Le gouvernement abuse des failles de la constitution

Le pouvoir en place use et abuse de toutes les subtilités de la constitution : article 49-3 à tours de bras, article 47-1 pour réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et vendredi le ministre du travail a dégainé l'article 44-3. Cette fois-ci pour réduire le temps de parole des sénateurs...

Mais de quoi s'agit-il ?

Tout simplement d'un nouveau passage en force, plus discret et moins risqué pour le gouvernement !

Le Sénat avait jusqu’au dimanche 12 mars minuit pour terminer l’examen de la réforme des retraites, dans le respect des oppositions.

Mais Olivier Dussopt a annoncé vendredi matin qu’il déclenchait l’article 44 alinéa 3 de la Constitution.

Moins connu que le fameux « 49-3 » cher à Élisabeth Borne (il permet l’adoption sans vote d’un texte), l'article 44-3 permet qu’une assemblée, à la demande de l’exécutif, « se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

Sans oublier qu'une fois revenu à l'assemblée, à défaut de majorité absolue (malgré les intimidations exercées sur les députés Renaissances qui oseraient entendre la parole du peuple plutôt que celle du maitre de l'Elysée), la première ministre risque, une fois de plus, d'avoir recours à l'article 49-3 !

Les opposants pourraient-ils s'entendre pour demander l'application de l'article 68 de la constitution ?

Pour les habitués, vous avez peut-être remarqué que je propose des articles sur différents thèmes, en général de manière régulière. J'avais prévu d'écrire dans la catégorie « Réflexions » lundi. Mais la gravité de la situation politique m'a obligé à modifier mon programme...

Bon Week-end malgré tout !

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